Une MECS peut, selon les habilitations qu’elle a obtenues, accueillir des mineurs au titre de la protection de l’enfance (article 375 du Code civil) ou de la prévention de la délinquance (Ordonnance du 2 février 1945 sur l’enfance délinquante).
L’accueil au titre de l’Article 375 se fait selon 3 dispositifs complémentaires :
- Placement Direct : le Juge des enfants confie directement un mineur à tel foyer en particulier.
- Enfant confié à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : cette structure du département se voit confier un mineur, charge à elle de lui trouver une place dans une structure adaptée (famille d’accueil, Foyer de l’enfance ou autre structure directement gérée par le Conseil Général, ou bien encore foyer du secteur privé comme une MECS).
- Accueil Provisoire ou Assistance Éducative Administrative : dans ce cas, aucune décision judiciaire n’intervient. Il s’agit d’un contrat passé entre les responsables légaux du mineur, l’ ASE et le foyer d’accueil.
Les placements judiciaires peuvent être prononcés pour une durée de deux ans renouvelable.
